Les répulsifs à ultrasons sont des produits simples, mais aux États-Unis ils relèvent de deux régulateurs : l’EPA, car ce sont des dispositifs de lutte contre les nuisibles, et la FCC, car ce sont des appareils électroniques. Les importateurs dont les documents sont en règle passent la douane sans difficulté. Les autres peuvent voir leurs envois bloqués au port. Ce guide explique ce dont les importateurs américains ont besoin de leur fournisseur, et ce que nous fournissons.

Cet article est une information générale destinée aux acheteurs, pas un conseil juridique. Vérifiez la réglementation en vigueur avec votre commissionnaire en douane ou votre conseiller conformité avant d’importer.

1. EPA : les répulsifs sont des "dispositifs pesticides"

Selon la loi américaine sur les pesticides (FIFRA), un répulsif à ultrasons est considéré comme un dispositif pesticide, et non comme un pesticide. Les dispositifs n’ont pas besoin d’homologation produit auprès de l’EPA, mais doivent respecter plusieurs règles :

  • Fabriqué dans un établissement enregistré auprès de l’EPA. L’usine qui produit le dispositif doit être enregistrée auprès de l’EPA et disposer d’un numéro d’établissement, même si elle est située hors des États-Unis.
  • Numéro d’établissement sur l’étiquette. Le numéro d’établissement EPA du site de production doit figurer sur l’étiquette ou l’emballage du produit.
  • Rapports de production annuels. L’établissement enregistré dépose chaque année auprès de l’EPA un rapport sur ce qu’il a produit. C’est le rôle du producteur, pas de l’importateur.
  • Pas d’étiquetage trompeur. Les étiquettes et allégations ne doivent être ni fausses ni trompeuses. Les allégations de performance exagérées sont une cause fréquente de sanctions.

Ce que nous fournissons : nos répulsifs sont fabriqués dans un établissement enregistré auprès de l’EPA, Est. No. 97987-CHN-1, dont les rapports de production annuels sont déposés auprès de l’EPA. Pour les commandes vers les États-Unis, nous intégrons le numéro d’établissement dans la maquette de votre emballage, et nous communiquons les justificatifs d’enregistrement et de déclaration aux acheteurs qui le demandent.

2. Notice of Arrival de l’EPA avant l’arrivée de la marchandise

Chaque envoi de dispositifs pesticides vers les États-Unis nécessite une EPA Notice of Arrival (NOA). L’importateur, généralement via son commissionnaire en douane, la dépose pour que l’EPA examine l’envoi avant son arrivée. Sans elle, la douane américaine peut retenir ou refuser la marchandise.

Pour remplir la NOA, votre commissionnaire aura besoin d’informations comme le nom du produit, le numéro de l’établissement producteur, les quantités et la date d’arrivée prévue. Nous fournissons ces informations avec vos documents d’expédition pour que votre commissionnaire puisse déposer la notice à temps.

3. FCC : Part 15 pour les appareils électroniques

Un répulsif à brancher ou à piles contient des circuits électroniques : il relève donc des règles FCC Part 15 applicables aux appareils susceptibles d’émettre de l’énergie radiofréquence. Pour des produits comme les nôtres, sans Wi-Fi ni Bluetooth, la voie habituelle est une déclaration de conformité du fournisseur (SDoC) :

  • L’appareil est testé par un laboratoire selon les limites FCC applicables.
  • Une partie responsable établie aux États-Unis, souvent l’importateur, émet la déclaration.
  • Une courte déclaration de conformité accompagne le produit, généralement dans la notice : elle cite le modèle, indique qu’il est conforme aux règles FCC et donne les coordonnées de la partie responsable américaine.
  • Le logo FCC sur l’étiquette est facultatif.

Ce que nous fournissons : des rapports d’essai FCC pour la plupart de nos modèles de répulsifs, établis au nom de notre société (demandez quels modèles avant de commander). Votre équipe peut s’en servir pour étayer votre SDoC, et nous pouvons ajouter la déclaration de conformité FCC avec les coordonnées de votre société dans votre notice personnalisée.

4. Étiquettes et notices pour le marché américain

Avant de valider la maquette de l’emballage, vérifiez qu’elle comprend :

  • Le numéro d’établissement EPA du site de production
  • La référence du modèle et les informations de votre marque et de votre société
  • La déclaration de conformité FCC dans la notice, avec la partie responsable américaine
  • Des consignes de sécurité, par exemple que certains modes produisent un son audible et doivent être utilisés dans des pièces inoccupées, et que les rongeurs de compagnie doivent être tenus à l’écart
  • Des allégations claires et factuelles sur les modes, fréquences et portées, sans promettre de résultats certains

Quand vous commandez sous votre propre marque, nous préparons les épreuves de la notice et de la boîte couleur pour validation avant la production.

5. Votre liste de contrôle avant expédition

  • Numéro d’établissement EPA confirmé et imprimé sur l’emballage
  • Informations de la Notice of Arrival envoyées à votre commissionnaire en douane
  • Rapport d’essai FCC pour chaque modèle importé
  • Partie responsable américaine indiquée dans la déclaration de conformité FCC
  • Épreuves d’emballage et de notice validées, avec uniquement des allégations factuelles

Parlons-en

Parcourez notre gamme de répulsifs à ultrasons, par exemple le SDH-047 et le SDH-058, puis indiquez-nous les modèles que vous prévoyez d’importer aux États-Unis. Nous vous enverrons les informations de l’établissement EPA, les rapports d’essai FCC et une épreuve d’emballage pour relecture.

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